Amélioration du parcours de régularité sociale

Nous avons amélioré le parcours de régularité sociale sur deux points.

Moins de blocages. Lorsqu'un fournisseur ne peut pas fournir les justificatifs habituels dans des cas bien définis, une attestation sur l'honneur est désormais acceptée automatiquement. Le document passe directement en statut Conforme, sans intervention requise de votre côté.

Plus de clarté. La fiche document a été enrichie d'explications détaillées sur les contrôles réalisés et les points d'attention remontés, pour que vous compreniez précisément sur quelle base chaque analyse a été effectuée.

Vous préférez garder le contrôle sur les situations d'attestation sur l'honneur ? Vous pouvez activer une option qui les fait apparaître en statut Action requise, vous permettant de les examiner et de décider au cas par cas. Rapprochez-vous de votre interlocuteur commercial Aprovall pour en savoir plus.

Pour en savoir plus sur l'ensemble des preuves acceptées selon chaque situation de vos fournisseurs, consulter le guide "Parcours de la régularité sociale" dans "Besoin d'aide/Communications produit"

Ces changements entreront en vigueur le mardi 5 mai.